Vous disposez de plusieurs droits sur le traitement de vos données personnelles par Alpes Isère Habitat. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression. Vous disposez également d’autres droits, notamment celui de saisir la CNIL auprès de qui vous pouvez introduire une réclamation.
La prise en compte de vos droits est une préoccupation constante d'Alpes Isère Habitat, qui a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’en garantir le respect.
Pour exercer vos droits il vous suffit de vous adresser au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@alpeshabitat.fr, par courrier postal à l’adresse ALPES ISERE HABITAT CS 32549, 38035 Grenoble Cedex ou en remplissant le formulaire de contact DPO.
Alpes Isère Habitat s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois après votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité dans le traitement de la demande. Le cas échéant, Alpes Isère Habitat vous informera de cette prolongation dans le délai initial d’un mois.
Afin d’éviter qu’un tiers ne puisse usurper votre identité et avoir ainsi accès à vos données personnelles, Alpes Isère Habitat pourra être conduit à vérifier votre identité par tout moyen avant de traiter vos demandes. Ainsi, des informations et/ou des documents justificatifs nous permettant de confirmer votre identité pourront vous être demandés.
Important : Nous attirons votre attention sur le fait qu’en vertu de la Règlementation sur les données personnelles en vigueur, vous ne pouvez exercer votre demande qu’à l’égard de vos propres données personnelles et non des données des autres personnes qui ont été communiquées, à moins qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs protégés que vous représentez.
Ce droit vous permet d’obtenir des informations relatives aux traitements opérés par Alpes Isère habitat sur vos données personnelles. Il vous permet d’obtenir des réponses aux questions suivantes :
La réponse à ces questions (et à d’autres) se trouve dans les notices Alpes Isère Habitat que vous pouvez consulter. Si, après avoir pris connaissance de ces notices, vous avez des questions ou avez besoin de clarification, il suffit de nous contacter à l'aide du formulaire : contacter le DPO
Le droit d’accès vous permet de connaître, vérifier et obtenir communication des données personnelles qu' Alpes Isère Habitat détient sur vous.
L'exercice de ce droit vous permet de savoir si vos données personnelles vous concernant sont traitées par Alpes Isère Habitat et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il vous permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, d’en demander la rectification ou la suppression.
Alpes Isère Habitat peut ne pas donner suite à la demande de droit d’accès si la demande est infondée ou excessive.
Le droit de modification vous permet de faire corriger ou compléter vos données. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Il vous permet de demander la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit de suppression (« droit à l’oubli ») vous permet dans certains cas d’obtenir la suppression de vos données personnelles. Sachez néanmoins que ce droit n’est pas absolu.
Vous avez le droit d’obtenir d' Alpes Isère Habitat l’effacement de vos données personnelles, lorsque Alpes Isère Habitat n’a plus de raisons de continuer à traiter vos données ou n’est plus autorisée les faire (Retrait du consentement, lorsque le traitement était fondé sur votre consentement) et que les délais légaux de conservation sont atteints.
Le droit d’opposition vous permet, sous certaines conditions, de refuser le traitement de vos données personnelles par Alpes Isère Habitat.
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées par Alpes Isère Habitat pour un objectif précis. Le droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression inconditionnelle et définitive de toutes vos données.
Aussi, pour l’exercer, vous devez :
À noter :
Vous n’avez pas à indiquer de motif pour vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
Le droit d’opposition ne s’applique pas lorsque la collecte et le traitement des données est prévu par la loi ou lorsqu’il est nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle Alpes Isère Habitat est tenu.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si Alpes Isère Habitat démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander à Alpes Isère Habitat de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander à Alpes Isère Habitat la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données utilisées par Alpes Isère Habitat ou que vous vous opposez à leur traitement. Le gel temporaire de vos données permet également à Alpes Isère Habitat de procéder aux vérifications nécessaires avant de faire droit à une demande d’opposition, de rectification ou d’effacement.
Le droit au retrait du consentement vous permet lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, de changer d’avis et retirer ce consentement à tout moment.
Certains traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sur la base de votre consentement (par exemple : lorsque vous acceptez de participer à une expérimentation ou répondez à une enquête facultative).
Vous avez le droit de changer d’avis et de retirer à tout moment le consentement donné préalablement pour l’utilisation de vos données dans le cadre d’un traitement spécifique.
À noter : L’exercice de votre droit au retrait du consentement ne remet pas en cause le traitement de vos données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit n’entraine donc pas la suppression automatique de vos données personnelles qui pourront le cas échéant continuer à être traitées pour d’autres finalités justifiant leur traitement ou être conservées par Alpes Isère Habitat à des fins probatoires ou pour répondre à ses obligations légales de conservation.
Le droit à la portabilité de vos données permet de récupérer certaines données personnelles dans un format lisible par une machine et ne s’applique que dans certains cas particuliers.
Il permet de récupérer certaines données personnelles, dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine et interopérable et d’obtenir, lorsque cela est techniquement possible, la transmission de ces données à un tiers de votre choix.
A noter : Compte tenu des conditions particulières conditionnant l’exercice de ce droit, il ne s’applique pas aux données collectées par Alpes Isère Habitat. Dans le cas où la mise en œuvre d’un traitement particulier par Alpes Isère Habitat réunirait les conditions nécessaires à l’ouverture de ce droit, vous en serez informé par tout moyen approprié, notamment une mention dans les notices d’informations relatives au traitement concerné.