Politique de Confidentialité

Présentation

Les sites web alpeshabitat.fr développés et mis en ligne par Alpes Isère Habitat, présentent au grand public, nos missions et projets, et donnent accès aux principaux services aux usagers, comme, par exemple, l’accès à l’espace personnel locataire, l’accès aux annonces de logement, ainsi que l’accès à certains formulaires en ligne, comme les formulaires de contact, la demande de référencement en tant que fournisseur ou encore la recherche d’emploi.

Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des données (dpo@alpeshabitat.fr ou CS 32549, 38035 Grenoble Cedex) pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.

Pour l’ensemble des services accessibles via les sites web alpeshabitat.fr, Alpes Isère Habitat a la qualité de responsable de traitement.

À quelle occasion et pour quelles raisons sont collectées et traitées des données personnelles ?

D’une manière générale, Alpes Isère Habitat ne recueille vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation d’un objectif précis lié aux missions qui nous incombent en tant qu’Office HLM ou pour vous offrir le service demandé.

Concernant le site web alpeshabitat.fr :

• Navigation sur les sites web. Vous pouvez accéder et naviguer sur notre site web sans vous identifier. Toutefois, nous pouvons vous demander de vous identifier pour vous donner accès à des parties du site web à accès restreint
• Demandes générales. Vous pouvez demander des informations, avoir une question ou vouloir nous faire une suggestion en utilisant les formulaires présents sur ce site web ou communiquer avec nous d’une autre manière (par exemple en utilisant les fonctionnalités de réseau social proposées sur le site). Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à collecter des informations permettant de vous identifier et de vous contacter (au minimum votre nom et votre adresse de courriel ou de téléphone), ainsi que sur la nature et le contenu de votre message.
• Support technique. Lorsque vous nous contactez pour toute assistance technique ou autre liée au site web ou services Alpes Isère Habitat, nous colletons des informations telles que la date et l’objet de votre demande, ainsi que toute autre information que vous nous transmettez tout au long du processus de demande d'assistance. Ces informations sont conservées dans votre dossier le temps nécessaire au traitement de votre demande.
• Données collectées automatiquement. Par ailleurs, certaines informations sont automatiquement collectées lorsque vous accédez ou utilisez les sites web, notamment des données de connexion (telles que des informations sur l'appareil que vous utilisez pour naviguer, le système d'exploitation, la localisation déduite de votre adresse IP pour identifier votre ordinateur, la durée de votre visite, les pages visitées…). Ces informations nous permettent d'assurer la sécurité du site et d’analyser la façon dont vous interagissez avec certains contenus.

Sur quelles bases légales sont traitées vos données à caractère personnel ?

Nous nous assurons que le traitement de vos données personnelles est justifié par l’un des fondements (base légale) prévu par la règlementation, en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles :

• Votre consentement. En communiquant avec nous de quelque manière que ce soit, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Alpes Isère Habitat aux fins de nous permettre de gérer vos demandes et de répondre à vos questions.
• Accès aux services. Si vous nous communiquez des données en vue de l’accès à un service, l’utilisation de vos données personnelles est en général justifiée par la souscription d’un contrat ou l’adoption de mesures précontractuelles prises à votre demande. Certaines opérations de traitement (comme par exemple, certaines opérations nécessaires à la gestion de sécurité ou la réalisation d’enquêtes) peuvent être justifiées par la poursuite de notre intérêt légitime ou encore de nos missions d’intérêt général.
• Réseaux sociaux. Si vous nous contactez via un réseau social tiers, ou utilisez les boutons des réseaux sociaux présents sur le site, cette utilisation est régie par les conditions d'utilisation dudit réseau social. Nous vous invitons à les lire.
• Liens vers d'autres sites Web, vidéos et autres contenus intégrés. Le sites web contient des liens vers d’autres sites web, y compris des sites édités par des tiers, qui peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à vous y reporter.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous ne conservons pas vos informations à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins probatoires ou statistiques, tout en mettant en place les garanties appropriées permettant d’en assurer la protection :

• Données de contact. Les données communiquées via les formulaires sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande/ vous fournir le service demandé.
• Données d’inscription aux comptes/services. Vos données personnelles sont en général conservées par Alpes Isère Habitat aussi longtemps que votre inscription est active ou que vous utilisez le service, et sont conservées au-delà de ces durées qu’à des fins de contrôle qualité, ou encore, le cas échéant à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale nous incombant.

Qui a accès aux données ? Y a-t-il des transferts de données en dehors de l'Union Européenne ?

Nous utilisons et divulguons les données personnelles uniquement à des fins directement liées à l'une de nos missions, ou pour vous fournir le service demandé ou encore répondre à votre demande. Dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant à des tiers dans la seule mesure nécessaire pour nous permettre de répondre à nos obligations légales de communication.

Nous ne procédons à aucune commercialisation de vos données.

Les principaux cas dans lesquels des données à caractère personnel peuvent être divulgués à des tiers dans le cadre des sites web alpeshabitat.fr sont les suivants :

• Cette communication est inhérente ou est la conséquence logique de votre demande.
• Alpes Isère Habitat peut traiter et divulguer vos données personnelles lorsqu’elle y est contrainte par la loi.
• Alpes Isère Habitat peut partager vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour gérer les sites web et les services proposés via les sites web, par exemple avec des prestataires de confiance qui nous assistent pour l'hébergement du site.

Nos sites et services sont hébergés sur le territoire de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse, pays dont la législation a été reconnue comme adéquate par la Commission européenne. Nous ne procédons pas à des transferts des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Comment sont protégée les données à caractère personnel ?

La sécurité de notre site web et des données collectées est protégée par des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Nous protégeons les données en transit entre votre dispositif et notre site web en utilisant le protocole sécurisé SSL qui garantit la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez à tout moment du droit de décider et de contrôler l’usage qui est fait de vos données à caractère personnel. Vous disposez à ce titre des droits suivants : droit d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression, droit de vous opposer à leur traitement ou de demander la limitation de leur traitement ; droit à la portabilité de vos données (sous réserve de remplir les conditions d’exercice prévue par la législation).