Notices
Base légale
Nécessité contractuelle, Intérêt légitime
Responsable de traitement et DPO
Alpes Isère Habitat CS 32549
38035 Grenoble Cedex 2
mail : dpo@alpeshabitat.fr
Utilisation des données
Gestion administrative des candidatures internes et externes, étude et sélection, gestion des entretiens, évaluation des candidatures, gestion des propositions d'embauche, réalisation d'études et statistiques, gestion CVthèque, candidatures spontanées/inscription alertes offres d'emploi
Localisation des données
France
Conservation
Durée du processus de recrutement puis archivage. CVthèque: 2ans
Données traitées
Collecte auprès de tiers: oui, Communication à des tiers: oui
Identité et coordonnées
Vie personnelle
Vie professionnelle
Évaluation de la candidature
Quels types de données collectons-nous ? D’où proviennent-elles ?
Alpes Isère Habitat a besoin de collecter vos données personnelles pour permettre la gestion du recrutement lorsque vous candidatez à une offre d’emploi publiée sur [insérer l’adresse du site]. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de gérer votre demande, d’enregistrer votre candidature et de l’examiner.
Données ordinaires
| Catégories de données | Personnes concernées |
|---|---|
| Données d’identification (ex : nom, prénom, date de naissance, photographie- si jointe au CV) | Candidats |
| Données de contact (ex : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) | Candidats |
| Données en lien avec la vie professionnelle et personnelle (ex : expériences professionnelles, diplômes, qualifications, compétences et aptitudes, tels que figurant sur le CV ou communiquées dans la lettre de motivation ; coordonnées des contacts professionnels susceptibles de confirmer les informations figurant sur le CV) | Candidats |
| Données en lien avec la vie personnelle (ex : centres d’intérêt et autres informations pertinentes figurant sur le CV ou communiquées dans la lettre de motivation) | Candidats |
| Données d’évaluation de la candidature (ex : commentaires, notes d’entretien ) | Candidats |
Données sensibles
| Catégories de données | Personnes concernées |
|---|---|
| N/A | N/A |
Pour quelles raisons sont-elles collectées et utilisées ? Sur quelles bases légales?
Alpes Isère Habitat ne recueille et ne traite vos données à caractère personnel que pour la gestion du recrutement et dans le respect des bases légales applicables.
| Finalités pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande en tant que candidat à une offre d’emploi |
|---|
| - Gestion administrative des candidatures (y compris gestion de la plateforme permettant le dépôt des candidatures) :réception, enregistrement, classement - Etude et sélection des candidatures :analyse du CV/lettre de motivation, évaluation des compétences et des aptitudes professionnelle pour le poste, classement des candidatures, sélection en vue d’un entretien - Gestion des entretiens :convocation, comptes-rendus - Gestion des échanges entre Alpes Isère Habitat et les candidats - Gestion des propositions d’embauche - Gestion d’une CVthèque :conservation des éléments du CV en cas de nouvelle opportunité. |
| Finalités pour notre intérêt légitime d’optimiser nos processus de recrutement |
|---|
| - Réalisation d’études et de statistiques |
| Finalités en lien avec vos demandes (votre consentement) |
|---|
| - Gestion des candidatures spontanées - Gestion inscription alertes annonces |
| Utilisation des données à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage ? |
|---|
| - Non : Alpes Isère Habitat ne met pas en œuvre de méthodes automatisées d’évaluation des candidats |
Nous ne conservons pas vos informations à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins probatoires ou statistiques, tout en mettant en place les garanties appropriées permettant d’en assurer la protection.
| Catégories de données / finalité | Durée de conservation | Archivage |
|---|---|---|
| Données pour la gestion du recrutement | Le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche; en cas d’embauche : conservation à des fins de gestion du personnel; en cas d’inclusion dans la CVthèque : 2 ans après le dernier contact | Les données font l’objet d’un archivage à des fins probatoires selon les règles de prescription applicables |
Qui a accès aux données (destinataires) ? Des données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Nous utilisons et divulguons les données personnelles uniquement pour le besoins nécessaires à la gestion du recrutement. Dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant à des tiers autorisés dans la mesure nécessaire pour répondre à nos obligations légales de communication.
| Type | Identification |
|---|---|
| Destinataires internes | Personnel habilité en charge de la gestion du recrutement au sein d’Alpes Isère Habitat, Personnels autorisés de fonctions supports (ex : juridique, services comptables, audit, services informatiques) |
| Destinataires externes | sous-traitant intervenant pour le compte et sous la responsabilité d’Alpes Isère Habitat (prestataire de la plateforme de recrutement) |
| *Principaux tiers autorisés() ** | N/A |
(*) principaux tiers autorisés à accéder ou recevoir communication des données en vertu d’une autorisation légale ou réglementaire prévoyant la communication des données.
Information relative aux transfert hors Union européenne : Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Quels sont vos droits ?
En qualité de candidat, vous disposez au regard de la base légale des traitements mis en œuvre des droits suivants :
| Droits | Applicable? |
|---|---|
| Accès et rectification | Oui |
| Opposition | Oui, pour partie, sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. (SAUF : traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande en tant que candidat) |
| Limitation | Oui |
| Effacement | Oui (sauf pour les données nécessaires au respect d’une obligation légale, une mission d’intérêt public ou à l’exercice ou à la défense des droits en justice) |
| Portabilité | Non (conditions non remplies) |
| Retrait du consentement | Non applicable |
Des informations complémentaires sont disponibles dans le Centre de confidentialité. Elles vous permettent notamment de connaître :
- le contenu détaillé de ces droits, et les limitations applicables à leur exercice,
- les autres droits dont vous disposez,
- les modalités d’exercice de vos droits.