Notices
Base légale
Nécessité contractuelle, Intérêt légitime
Responsable de traitement et DPO
Alpes Isère Habitat CS 32549
38035 Grenoble Cedex 2
mail : dpo@alpeshabitat.fr
Utilisation des données
Gestion administrative lié au contrats fournisseurs, gestion de la facturation et de la comptabilité, gestion des paiements, sélection des fournisseurs, réalisation de statistiques, maintien d'une documentation fournisseur.
Localisation des données
France
Conservation
Durée du contrat et Archivage
Données traitées
Collecte auprès de tiers : non - Communication à des tiers : oui(limité)
Identité et coordonnées
Vie professionnelle
Commandes
Données de paiement
Compte fournisseur
Quels types de données collectons-nous ? D’où proviennent-elles ?
Alpes Isère Habitat a besoin de collecter vos données personnelles pour permettre la gestion de ses fournisseurs. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de gérer votre demande, et de vous enregistrer comme fournisseur.
Type de données ordinaires
| Catégories de données | Origine des données |
|---|---|
| Données d’identification (ex : nom, prénom, raison sociale, code d’identification comptable, numéro SIREN) | La personne concernée, Registres publics |
| Données de contact (ex : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) | La personne concernée, Registres publics |
| Données en lien avec la vie professionnelle (ex : profession, fonctions, activité) | La personne concernée, Registres publics |
| Données relatives aux commandes (ex : articles, produits et services faisant l’objet de la commande, factures, conditions de livraison) | La personne concernée |
| Données de paiement (ex : conditions et modalités de règlement, références bancaires, remises, acomptes, impayés, avoirs, reçus) | La personne concernée |
| Données du compte fournisseur (Identifiants/ données de connexion, historique de commande…) | Alpes Isère Habitat |
Pour quelles raisons sont-elles collectées et utilisées ? Sur quelles bases légales?
Alpes Isère Habitat ne recueille et ne traite vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la gestion de ses fournisseurs et dans le respect des bases légales applicables.
| Finalités pour l’exécution du contrat fournisseur |
|---|
| - Gestion administrative liée aux contrats : enregistrement du fournisseur, gestion des commandes, réception des produits/services - Gestion de la facturation et de la comptabilité - Gestion des paiements |
| Finalités pour notre intérêt légitime d’optimiser la gestion des fournisseurs |
|---|
| - Sélection des fournisseurs en fonction des besoins d’Alpes Isère Habitat - Réalisation de statistiques - Maintien d’une documentation fournisseurs |
Utilisation des données à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage : Alpes Isère Habitat n’utilisera pas vos données à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.
Combien de temps sont-elles conservées?
Nous ne conservons pas vos informations à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins probatoires ou statistiques, tout en mettant en place les garanties appropriées permettant d’en assurer la protection.
| Catégories de données / Finalité | Durée de conservation | Archivage |
|---|---|---|
| Données d’identification, Données de contact, Données en lien avec la vie professionnelle | Durée contractuelle | Les données font l’objet d’un archivage à des fins de preuve selon les règles de prescription applicables |
| Données relatives aux commandes, Données de paiement | Durée contractuelle | Les données font l’objet d’un archivage à des fins de preuve selon les règles applicables en matière fiscale et comptable |
| Données relatives au compte fournisseur | Durée du compte fournisseur | Les données font l’objet d’un archivage à des fins de preuve selon les règles de prescription applicables |
Qui a accès aux données (destinataires) ? Des données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Nous utilisons et divulguons les données personnelles uniquement pour le besoins nécessaires à la gestion du recrutement. Dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant à des tiers autorisés dans la mesure nécessaire pour répondre à nos obligations légales de communication.
| Type | Identification |
|---|---|
| Destinataires internes | Personnel habilité Personnel en charge de la gestion des achats, des services administratifs, de la comptabilité, du contrôle, au sein d’Alpes Isère Habitat Personnels autorisés de fonctions supports Ex : juridique, services comptables, audit, services informatiques |
| Destinataires externes | Sous-traitants Sous-traitants intervenant pour le compte et sous la responsabilité d’Alpes Isère Habitat dans la limite nécessaire aux tâches ou prestations qui leur sont confiées Organismes bancaires et assureurs Organismes bancaires et assureurs d’Alpes Isère Habitat Notaires, avocats, conseils et auditeurs Ponctuellement, notaires, avocats, conseils et auditeurs missionnés par Alpes Isère Habitat |
| Principaux tiers autorisés()** | Commissaire aux comptes/comptable public Dans la limite nécessaire à l’exercice de leurs missions/ prévue par les textes prévoyant un droit de communication Administration fiscale, services des impôts Dans la limite nécessaire à l’exercice de leurs missions/ prévue par les textes prévoyant un droit de communication ANCOLS Dans la limite nécessaire à l’exercice de leurs missions/ prévue par les textes prévoyant un droit de communication |
(**) tiers autorisés à accéder ou recevoir communication des données en vertu d’une autorisation légale ou réglementaire prévoyant la communication des données.
Information relative aux transfert hors Union européenne : Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez au regard de la base légale des traitements mis en œuvre des droits suivants :
| Droits | Applicable ? |
|---|---|
| Accès et rectification | Oui |
| Opposition | Oui, pour partie, sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. (SAUF : traitements nécessaires à l’exécution du contrat) |
| Limitation | Oui |
| Effacement | Oui (sauf pour les données nécessaires au respect d’une obligation légale, une mission d’intérêt public ou à l’exercice ou à la défense des droits en justice) |
| Portabilité | Non (conditions non remplies) |
| Retrait du consentement | Non applicable |
Des informations complémentaires sont disponibles dans le Centre de confidentialité. Elles vous permettent notamment de connaître :
- le contenu détaillé de ces droits, et les limitations applicables à leur exercice,
- les autres droits dont vous disposez,
- les modalités d’exercice de vos droits.