Notices
Base légale
Intérêt légitime
Responsable de traitement et DPO
Alpes Isère Habitat CS 32549
38035 Grenoble Cedex 2
mail : dpo@alpeshabitat.fr
Utilisation des données
Consultation, dépôt et mise à jour des informations ou documents liés au statut de locataire, gestion des règlements de loyers, gestion des demandes, gestion de la sécurité de l'Extranet.
Localisation des données
Suisse
Conservation
Fin du bail + surpression du compte + archivage, sauf données d'utilisation des services : 6 mois
Données traitées
Collecte auprès de tiers: non, Communication à des tiers: oui [prestataires]
Identité et coordonnées
Vie personnelle
Situation locative
Paiements
Utilisation de l'extranet
Quels types de données collectons-nous ? D’où proviennent-elles ?
En tant que bailleur, Alpes Isère Habitat a besoin de collecter vos données personnelles pour permettre la mise à disposition d'un espace en ligne vous permettant de gérer vos démarches en tant que locataire (« Espace Personnel »). Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de créer votre Espace Personnel, et de bénéficier des fonctionnalités qui y sont proposées.
Données Ordinaires
| Catégories de données | Personnes concernées / Origine des données |
|---|---|
| Données d’identification (ex : nom, prénom, date de naissance, numéro de compte client, coordonnées, identifiants de connexion) | Le titulaire du bail |
| Données relatives à la situation personnelle (ex : situation familiale et matrimoniale) | Le titulaire du bail |
| Données relatives à la situation financière (ex : salaires, autres ressources, charges, niveau d’endettement, quotient familial, justificatifs correspondants) | Le titulaire du bail |
| Données de gestion patrimoine immobilier(ex : tiers contrat de maintenance) | Constats réalisés par Alpes Isère Habitat ou des tiers |
| Données se rapportant au contrat de location et conditions d’occupation (ex : montant du loyer, aides, charges, assurance habitation) | Données issues du contrat de location |
| Données de paiement (ex : solde dû, mode de règlement, demandes de prélèvement automatique) | Le titulaire du bail |
| Données de connexion et d’utilisation de l’Extranet (ex : date et heure de connexion ; identification utilisateur, actions réalisées) | Le titulaire du bail, Les utilisateurs |
Données Sensibles
| Catégories de données | Personnes concernées / Origine des données |
|---|---|
| N/A | N/A |
Pour quelles raisons sont-elles collectées et utilisées ? Sur quelles bases légales ?
Alpes Isère Habitat ne recueille et ne traite vos données à caractère personnel que pour la mise à disposition de l’Extranet Locataires qui vous permet de réaliser en ligne vos démarches administratives en qualité de locataire pour les finalités suivantes et dans le respect des bases légales applicables.
| Finalités pour notre intérêt légitime de mettre à disposition un Extranet Locataires sécurisé |
|---|
| - Consulter, déposer, mettre à jour des informations ou documents relatifs à votre situation en qualité de locataire et/ou concernant votre logement (locations enregistrées, coordonnées et situation, attestation d’assurance) - Gérer le règlement en ligne des loyers (consultation du solde dû, paiement en ligne, gestion du prélèvement automatique) - Gérer vos demandes auprès d’Alpes Isère Habitat (envoi des demandes, statut, accès aux coordonnées de contact) - Assurer la sécurité de l’Extranet Locataires par la traçabilité des actions effectuées par les utilisateurs en vue de détecter et de résoudre les éventuels dysfonctionnements |
Utilisation des données à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage : Alpes Isère Habitat n’utilisera pas vos données à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Nous ne conservons pas vos informations à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins probatoires ou statistiques, tout en mettant en place les garanties appropriées permettant d’en assurer la protection.
| Catégories de données / finalité | Durée de conservation / Archivage |
|---|---|
| Données du compte locataire mises à disposition en ligne | Durée du compte (suppression à compter de votre départ du logement social, ou, en cas de dettes locatives, à compter du paiement complet des sommes dues au bailleur, sous réserve du temps nécessaire à la clôture administrative et comptable du dossier locatif) / Les données font l’objet d’un archivage à des fins de gestion locative en conformité avec la Notice gestion locative |
| Quittances de loyer | 5 ans |
| Données de connexion et d’utilisation de l’Extranet (actions ou opérations effectuées par l’utilisateur sur l’Extranet) | 6 mois |
Qui a accès aux données (destinataires) ? Des données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Nous utilisons et divulguons les données personnelles uniquement pour le besoin nécessaire à la mise à disposition et la gestion de l’Extranet Locataires. Dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant à des tiers autorisés dans la mesure nécessaire pour répondre à nos obligations légales de communication.
| Type | Identification |
|---|---|
| Destinataires internes | Membres du personnel d’Alpes Isère Habitat intervenant dans le cadre de la gestion administrative du contrat de location, Personnels autorisés de fonctions supports (ex : juridique, services comptables, audit, services informatiques) |
| Destinataires externes | sous-traitants intervenant pour le compte et sous la responsabilité d’Alpes Isère Habitat (hébergeur), banque affiliée pour le paiement des loyers |
| Principaux tiers autorisés(1) | N/A |
(1) tiers autorisés à accéder ou recevoir communication des données en vertu d’une autorisation légale ou réglementaire prévoyant la communication des données.
Quels sont vos droits ?
En qualité de locataire, vous disposez au regard de la base légale des traitements mis en œuvre des droits suivants :
| Droits | Applicable? |
|---|---|
| Accès et rectification | Oui |
| Opposition | Oui, pour partie, sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. (SAUF : traitements nécessaires à l’exécution du contrat de mise à disposition de l’Extranet Locataires) |
| Limitation | Oui |
| Effacement | Oui (sauf pour les données nécessaires au respect d’une obligation légale, une mission d’intérêt public ou à l’exercice ou à la défense des droits en justice) |
| Portabilité | Non (conditions d’ouverture de ce droit non remplies) |
| Retrait du consentement | Non applicable |
Des informations complémentaires sont disponibles dans le Centre de confidentialité. Elles vous permettent notamment de connaître :
- le contenu de ces droits, et les limitations applicables à leur exercice,
- les autres droits dont vous disposez
- les modalités d’exercice de vos droits.