Foire aux questions

D’une manière générale, pour quelles raisons Alpes Isère Habitat traite-il mes données personnelles ?

Alpes Isère Habitat ne traite vos données à caractère personnel que pour la réalisation de nos objectifs liés aux missions qui nous incombent en tant qu’Office Public de l'Habitat ou pour vous offrir le(s) service(s) demandé(s).
Les principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont les suivantes :

Gestion de la demande de logement social en location et en accession
Gestion de nos sites et extranets
Gestion de nos fournisseurs et contacts professionnels
Gestion des résidents et du parc locatif
Gestion du recrutement et du personnel
Promotion de l’offre de logement social auprès des personnes intéressées

Comment savoir si des données me concernant sont traitées par Alpes Isère Habitat ?

Alpes Isère Habitat peut être conduit à traiter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Vous avez déposé une demande de logement social ou vous êtes un des membre du foyer appelé à occuper le logement social
Vous êtes locataires ou vous êtes un des membre du foyer de l’un des locataires d'Alpes Isère Habitat
Vous êtes ou représentez l’un des fournisseurs, prestataires ou contacts professionnels d’Alpes Isère Habitat
Vous avez adressé à Alpes Isère Habitat une demande d’information
Vous avez répondu à une offre d’emploi ou effectué une candidature spontanée
Vous êtes employé par Alpes Isère Habitat

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment interroger Alpes Isère Habitat afin de savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Alpes Isère Habitat et pour quels motifs. Vous pouvez également connaître les données traitées au titre de votre droit d’accès

Quelles sont les bases légales justifiant le traitement de données personnelles par Alpes Isère Habitat ?

Dans le cadre de son activité, Alpes Isère Habitat est amené à traiter vos données personnelles sur le fondement des bases légales suivantes :

La poursuite de nos missions de service public telles que définis dans le code de la construction et de l’habitat
Le respect de nos obligations légales
L’adoption de mesures précontractuelles ou l'exécution d’un contrat souscrit avec Alpes Isère Habitat
La poursuite de notre intérêt légitime
Votre consentement

Dans quels cas Alpes Isère Habitat est-il conduit à traiter des données sensibles ?

Alpes Isère Habitat peut être amené à traiter des données sensibles, telles que des informations sur votre handicap ou votre santé, lorsque la loi l’y oblige ou dans le cadre de notre mission d’intérêt général en tant qu’Office Public de l'Habitat.

En particulier, nous recueillons des données sensibles relative à votre handicap ou votre situation de dépendance dans le cas où vous êtes demandeur d’un logement social ou dans le cadre des données que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de l’accompagnement social personnalisé dont vous bénéficiez.

Dans certains cas, nous pourront traiter des données sensibles vous concernant avec votre consentement, comme lorsque vous acceptez de participer à une expérimentation ou de répondre à une enquête, par exemple.

Mes données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

Selon votre situation particulière, Alpes Isère Habitat peut être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers dans des cas précis et dans la seule mesure nécessaire.
Les principaux cas de communication dans lesquels des données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers :

Cette communication est liée ou est la conséquence logique de votre demande ou de la fourniture du service demandé.
Cette communication est nécessaire pour permettre à Alpes Isère Habitat de poursuivre ses missions de service public ou répondre à ses obligations égales
Vous avez autorisé Alpes Isère Habitat à communiquer vos données à caractère personnel à un tiers.

Combien de temps sont conservées mes données personnelles par Alpes Isère Habitat ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’instruction de vos demande et plus généralement, pendant toute la durée de votre relation avec Alpes Isère Habitat.
Cependant, Alpes Isère Habitat peut conserver des données à des fins probatoires ou statistiques ou lorsque la loi nous y oblige ou encore si vous avez consenti à cette conservation.

Où sont localisées mes données ? Mes données sont-elles transférées à l’étranger ?

Le système d’information d’Alpes Isère Habitat est localisé en France et l’ensemble de vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne.

Comment sont protégées les données personnelles traitées par Alpes Isère Habitat ?

Alpes Isère Habitat prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés, ainsi que contre toute autre utilisation abusive.

Ces mesures incluent la protection par mot de passe pour tous nos systèmes informatiques, le partage de données personnelles protégé par mot de passe, les mots de passe cryptés et les transmissions sécurisées de données sur Internet, ainsi que l'évaluation régulière des risques.

En cas de violation des systèmes d’Alpes Isère Habitat présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Alpes Isère Habitat informera dans les plus brefs délais la personne concernée en décrivant la nature du manquement, les conséquences possibles, les mesures prises pour remédier à la situation, ainsi que les précautions devant être prises par la personne concernée, conformément au droit applicable.

Comment puis-je accéder à mes données personnelles et les faire corriger ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez un droit d’accès et de rectification à l’ensemble de vos données personnelles. Ce droit vous permet de connaître, vérifier et obtenir la communication de vos données personnelles.

Il vous permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, d’en demander la rectification ou la suppression.

Alpes Isère Habitat peut ne pas donner suite à la demande de droit d’accès si la demande est infondée ou excessive.

Comment présenter une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez formuler une demande ou réclamation :

par courriel : dpo@alpeshabitat.fr
par courrier à l’adresse suivante : CS 32549, 38035 Grenoble Cedex.
par le formulaire de contact DPO.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Quels sont mes autres droits et moyens d’action en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous disposez, en plus du droit d’accès et de rectification, des droits suivants :

Droit de suppression des données inexactes
Droit de refuser (droit opposition) la poursuite du traitement de vos données personnelles ou encore de retirer votre consentement lorsque celui-ci a été nécessaire pour les traiter
Droit de demander l’effacement des données personnelles dont le traitement n’est plus justifié
Dans certains cas particuliers, vous pouvez disposer d’un droit à la portabilité de vos données personnelles

Puis-je demander la suppression de mes données personnelles ?

Selon votre situation particulière, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci sont erronées ou qu’elles ne sont pas recueillies ou traitées conformément à la réglementation.

Alpes Isère Habitat utilise-t-il des cookies ? Pour quelles finalités ?

Alpes Isère Habitat n’utilise que des cookies nécessaire au bon fonctionnement de ses sites web et à l’accès aux services qui y sont associés.

Pour quelles raisons Alpes Isère Habitat traite-il mes données personnelles ?

Alpes Isère Habitat traite vos données à caractère personnel uniquement pour la réalisation des objectifs liés aux missions qui l'incombent en tant qu’Office Public de l'Habitat ou pour vous offrir le(s) service(s) demandé(s).
Nous utilisons ces données dans ces différents cas :

Gestion de la demande de logement social en location et en accession
Gestion de nos sites et extranet
Gestion de nos fournisseurs et contacts professionnels
Gestion des résidents et du parc locatif
Gestion du recrutement et du personnel
Promotion de l’offre de logement social auprès des personnes intéressées